Elena Sasso

De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000054381303(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000054143531(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202628/05/2026
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000053598787(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202601/03/2026
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000053378658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202617/01/2026
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000052235162(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202512/09/2025
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000051643418(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000049908285(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024